Arrêté du 15 septembre 1999 approuvant un avenant no 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze au port de pêche de Sète

J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17123
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 septembre 1999 approuvant un avenant no 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze au port de pêche de Sète

NOR : EQUK9901619A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 septembre 1999, est approuvé un avenant no 6 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 mars 1966 modifié qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze au port de pêche de Sète.
Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault ; ces deux documents pourront par ailleurs être au service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon, 1, quai Philippe-Régy, 34200 Sète.